En France
En France, les aspects légaux régissant l'implantation d'un rucher sont inscrits dans le Code rural L.211-6 à 9.
Des arrêtés préfectoraux définissent la distance à observer avec le voisinage pour installer un rucher.
Si aucun arrêté préfectoral ne définit la distance d'implantation du rucher, c'est la mairie qui en est chargée. A noter que les ruches suffisamment isolées du voisinage par un mur, une palissade ou une haie peuvent faire exception à cette règle.
Un article définit également la question du déplacement des ruches dans certaines conditions.
Un autre article traite de la question des essaims et de l'essaimage.
En Wallonie
En Wallonie, c'est le Code du Développement Territorial (CoDT) qui détermine l'implantation d'un rucher après avoir défini les termes "ruche" et "rucher":
La distinction est faite entre les zones urbaines ou péri-urbaines" définies par les termes "espaces de cours et jardins".
et les "zones agricoles":
Au Québec
Au Québec, la loi provinciale sur la protection sanitaire des animaux du Ministère de l'Agriculture (MAPAQ) impose le fait que "les ruches ne peuvent être placées en deçà de 15 mètres d’un chemin public ou d’une habitation, à moins que le terrain ne soit enclos, du côté de l’habitation ou du chemin public, d’une clôture pleine d’au minimum 2,5 mètres de hauteur et se prolongeant, à une distance de pas moins de 4,5 mètres des limites du rucher" (Loi sur la protection sanitaire des animaux, chapitre P-42, article 11.13).
C'est également valable pour les zones urbaines.
No Comments